Permis de construire Mixte N° 01306022K0036

Permis de construire à Meyreuil pour 165 m² de logement et locaux - 2663 Route De La Cote D'azur Imp De L'auberge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 01306022K0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01306022K0036, délivré le 17 mars 2023 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2663 Route De La Cote D'azur Imp De L'auberge, Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP509, AP510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP151 AP509 AP510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imp De L'auberge

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 138 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 237 m²
Total 138 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 138 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 156 m²
Total locaux 138 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUVEAU (13710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306022K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2663 Route De La Cote D'azur Imp De L'auberge, Meyreuil (13590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306022K0036, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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