Permis de construire Logement N° 01306022K0034

Permis de construire à Meyreuil pour 318 m² de logement - Ch De La Marteliere Lotissement ""Les Jardins De Raphael""

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 01306022K0034

Demandeur

MY FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 01306022K0034, délivré le 24 mars 2023 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Marteliere Lotissement ""Les Jardins De Raphael"", Meyreuil (13590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MY FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Jardins De Raphael""

Territoire administratif

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883449506
SIRET
88344950600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306022K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Marteliere Lotissement ""Les Jardins De Raphael"", Meyreuil (13590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MY FONCIER et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306022K0034, instruit par la commune de Meyreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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