Permis de construire Logement N° 01305921M0040

Permis de construire n° 01305921M0040 à Meyrargues pour 141 m² de logement, 490 Ch De La Liquette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 01305921M0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305921M0040 a été délivré le 24 février 2022 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 490 Ch De La Liquette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305921M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Ch De La Liquette, à Meyrargues (13650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305921M0040, déposé en mairie de Meyrargues.

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