Déclaration préalable Locaux N° 01305921M0070

Déclaration préalable à Meyrargues pour 8 m² de locaux - A51 Echangeur N _ 15 De Pe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier DP n° 01305921M0070

Demandeur

VIAVEIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 01305921M0070, accordée le 28 janvier 2022 à Meyrargues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé A51 Echangeur N _ 15 De Pe, Meyrargues (13650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VIAVEIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Meyrargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrargues Code postal 13650 Identifiant INSEE 13059
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAVEIS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831210521
SIRET
83121052100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NANTES CEDEX (92757)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305921M0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A51 Echangeur N _ 15 De Pe, Meyrargues (13650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VIAVEIS et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305921M0070, instruit par la commune de Meyrargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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