Permis de construire à Maussane-les-Alpilles pour 14 m² de locaux - Cd 27 Route De Saint Marti
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 octobre 2022 · Dossier PC n° 0130582200015 · Demandeur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130582200015, délivré le 7 octobre 2022 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd 27 Route De Saint Marti, Maussane-les-Alpilles (13520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D112.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130582200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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