À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305813P0007 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Cd 78 Route des Calans. SCI HELLA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 500 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1423, B 1422, B 1420. La voie, Cd 78, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 500 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1423 B 1422 B 1420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Calans

Territoires administratifs

Commune: Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 409 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HELLA, une société civile basée à Saint-Rémy-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI HELLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790889695
SIRET: 79088969500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE (13210)

Autres dossiers de SCI HELLA

PC n°01305813P0014 Terminé

Maussane-les-Alpilles

Nouvelle construction

29 juil. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305813P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	12/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Cd 78 à Maussane-les-Alpilles (13520)

L’autre dossier recensé sur la voie Cd 78 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01305815P0002 Logement Autorisé

Cd 78

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

04/05/2015 311 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maussane-les-Alpilles

PC n°01305812P0049 Locaux Autorisé

106 avenue de la Vallee des Baux

Maussane-les-Alpilles (13520)

Transformation sans extension

12 févr. 2013 25 m² SDP LE MAS LONG

PC n°01305812P0057 Locaux Autorisé

Cd 5 Mazet de Presicaire

Maussane-les-Alpilles (13520)

Extension sans transformation

26 févr. 2013 220 m² SDP

PC n°01305812P0059 Logement Commencé

Les Vignes de Greoux Mas des Daussants

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 330 m² SDP

PC n°01305813P0001 Logement Terminé

avenue du General de Gaulle

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

14 avr. 2013 136 m² SDP

PC n°01305812P0046 Logement Commencé

route des Baux Merigot et La Remise

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 174 m² SDP

PC n°01305813P0004 Logement Annulé

avenue du General de Gaulle

Maussane-les-Alpilles (13520)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 115 m² SDP LES TOITS DES @LPILLES

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