Permis de construire Logement N° 01305813P0014

Permis de construire n° 01305813P0014 à Maussane-les-Alpilles pour 403 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 01305813P0014

Demandeur

SCI HELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305813P0014 a été délivré le 29 juillet 2013 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI HELLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/12/2014
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
22/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2014

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
790889695
SIRET
79088969500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305813P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 28/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HELLA et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01305813P0014, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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