Permis de construire n° 01305812P0048 à Maussane-les-Alpilles pour 137 m² de logement, avenue du General de Gaulle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 janvier 2013
Dossier PC n° 01305812P0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305812P0048, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2013 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Sur un terrain de 910 m², le programme représentait 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Maussane-les-Alpilles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 910 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305812P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 3106 à Maussane-les-Alpilles (13520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Maussane-les-Alpilles (13520)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.