Permis de construire Logement N° 01305812P0044

Permis de construire n° 01305812P0044 à Maussane-les-Alpilles pour 729 m² de logement, Le Mas D'astre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 janvier 2013

Dossier PC n° 01305812P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01305812P0044 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2013 à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Mas D'astre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A0124, A0143. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

1 302 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0124 A0143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 573 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 302 m²
Total 573 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 1 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305812P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 janvier 2013
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Mas D'astre, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305812P0044, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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