Permis de construire n° 01305718S0012 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 190 m² de locaux, Du Heron
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 01305718S0012
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305718S0012, délivré le 20 février 2019 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Du Heron. COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 594 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle A0 332. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles. Le demandeur est associé dans le catalogue à 8 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier vise la parcelle cadastrale A0 332. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 594 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 600 m² à 790 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES, dont l'adresse déclarée est à Mas-Blanc des Alpilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300579
- SIRET
- 21130057900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAS-BLANC DES ALPILLES (13103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305718S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |