Permis de construire n° 01305718S0012 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 190 m² de locaux, Du Heron
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 01305718S0012
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305718S0012, délivré le 20 février 2019 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Du Heron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0332. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
| Total locaux | 600 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300579
- SIRET
- 21130057900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAS-BLANC DES ALPILLES (13103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305718S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |