Permis de construire n° 01305716S0001 à Mas-Blanc-des-Alpilles pour 128 m² de locaux, Les Arrierades
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 01305716S0001
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01305716S0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Arrierades. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 413 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 24. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mas-Blanc-des-Alpilles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A0 24. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-Blanc-des-Alpilles.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Blanc-des-Alpilles Code postal 13103 Identifiant INSEE 13057
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 413 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 506 m² à 634 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² |
| Locaux | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
| Total | 506 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
| Total locaux | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES, dont l'adresse déclarée est à Mas-Blanc des Alpilles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300579
- SIRET
- 21130057900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAS-BLANC DES ALPILLES (13103)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAS BLANC DES ALPILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |