Permis de construire Logement N° 0130562000105

Permis de construire n° 0130562000105 à Martigues pour 46 m² de logement, allée des Narcisses

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0130562000105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130562000105 a été délivré le 9 novembre 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé allée des Narcisses.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 950 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2020, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 407, BW 461, BW 463. Sur la même voie, allée des Narcisses, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 407 BW 461 BW 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 191 m²
Total 145 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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