Permis de construire Locaux N° 0130561800067

Permis de construire n° 0130561800067 à Martigues pour 53 m² de locaux, Gros Mourre - Lavera

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0130561800067

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800067 porte sur un projet situé Gros Mourre - Lavera. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 238, CE 251, CE 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables à Martigues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 238 CE 251 CE 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGELOTTI PROMOTION

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492396148
SIRET
49239614800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
BÉZIERS (34500)

Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CE 238, CE 251, CE 254 à Martigues (13500)

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