Permis de construire Logement N° 0130561800003

Permis de construire à Martigues pour 1 153 m² de logement - Av Du General De Gaulle Le Pa

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0130561800003

Demandeur

DB INVESTMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 0130561800003, délivré le 4 juin 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du General De Gaulle Le Pa, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DB INVESTMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM385, EM387, EM388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM385 EM387 EM388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 153 m² 0 m² 250 m² 0 m² 903 m² 1 153 m²
Total 250 m² 1 153 m² 0 m² 250 m² 0 m² 903 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 - - 18
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB INVESTMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822941563
SIRET
82294156300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle Le Pa, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DB INVESTMENTS et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561800003, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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