Permis de construire Logement N° 0130561800003

Permis de construire n° 0130561800003 à Martigues pour 1 153 m² de logement, Av Du General De Gaulle Le Pa

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0130561800003

Demandeur

DB INVESTMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561800003 porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle Le Pa. DB INVESTMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM385, EM387, EM388. Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM385 EM387 EM388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 153 m² 0 m² 250 m² 0 m² 903 m² 1 153 m²
Total 250 m² 1 153 m² 0 m² 250 m² 0 m² 903 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 3 - - 18
- 44,4 % 38,9 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB INVESTMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822941563
SIRET
82294156300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARTIGUES (13500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du General De Gaulle Le Pa, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DB INVESTMENTS et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561800003, déposé en mairie de Martigues.

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