Permis de construire Mixte N° 0130561800014

Permis de construire n° 0130561800014 à Martigues pour 4 704 m² de logement et locaux, 29 Cours Du 4 Septembre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 0130561800014

Demandeur

NBS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Cours Du 4 Septembre, le permis de construire n° 0130561800014 a été délivré le 16 mai 2018 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NBS NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 704 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 16 T2, 25 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 205 m² d'habitation et 1 499 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE643, AE644, AE645. Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

4 704 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

4 704 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
16/05/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE643 AE644 AE645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
Locaux 1 262 m² 1 499 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 237 m² 1 499 m²
Total 1 262 m² 4 704 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 3 442 m² 4 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 603 m² 0 m² 407 m² 0 m² 196 m² 603 m²
Équipements publics 855 m² 896 m² 0 m² 855 m² 0 m² 41 m² 896 m²
Total locaux 1 262 m² 1 499 m² 0 m² 1 262 m² 0 m² 237 m² 1 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 16 25 2 - - 54
20,4 % 29,6 % 46,3 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NBS NORMANDIE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501525927
SIRET
50152592700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de NBS NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 704 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Cours Du 4 Septembre, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NBS NORMANDIE et accordée le 16 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 16 T2, 25 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 205 m² d'habitation et 1 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561800014, déposé en mairie de Martigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martigues

Autres types d'autorisations à Martigues