Permis d'aménager n° 0130561400001 à Martigues, Av Charles De Gaulle Villa Oc Le Paty
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 0130561400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130561400001, délivré le 30 décembre 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Charles De Gaulle Villa Oc Le Paty.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EM385, EM386, EM387. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Martigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paty
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIGNAC LA NERTHE (13180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130561400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |