Permis de construire Locaux N° 0130562100144

Permis de construire n° 0130562100144 à Martigues pour 49 m² de locaux, 7 Ancienne Route De Marseill

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0130562100144

Demandeur

ANTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Ancienne Route De Marseill, le permis de construire n° 0130562100144 a été délivré le 12 mai 2022 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ANTICA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Locaux 255 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 255 m²
Total 517 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 255 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898736897
SIRET
89873689700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562100144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Ancienne Route De Marseill, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTICA et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562100144, déposé en mairie de Martigues.

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