Permis de construire Locaux N° 0130561600129

Permis de construire n° 0130561600129 à Martigues pour 1 275 m² de locaux, Av Clement Escoffier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0130561600129

Demandeur

S.N.C. LES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Clement Escoffier, le permis de construire n° 0130561600129 a été délivré le 9 décembre 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est S.N.C. LES LYS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 099 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
dont Bureaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total locaux 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C. LES LYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508761848
SIRET
50876184800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561600129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Clement Escoffier, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.N.C. LES LYS et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561600129, déposé en mairie de Martigues.

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