Permis de construire Logement N° 0130561600123

Permis de construire n° 0130561600123 à Martigues pour 157 m² de logement, Port Des Tamaris La Couronne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 0130561600123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561600123 porte sur un projet situé Port Des Tamaris La Couronne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX271. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 216 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couronne

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Des Tamaris La Couronne, à Martigues (13500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561600123, déposé en mairie de Martigues.

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