Permis de construire Locaux N° 0130561500129

Permis de construire n° 0130561500129 à Martigues pour 36 m² de locaux, Allee Pablo Picasso Saint Genest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 0130561500129

Demandeur

S.N.C. LES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2016 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130561500129 porte sur un projet situé Allee Pablo Picasso Saint Genest. S.N.C. LES LYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH230, EH234, EH235. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
30/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH230 EH234 EH235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Genest

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 346 m²
Total 2 310 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 2 310 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C. LES LYS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
508761848
SIRET
50876184800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CARRY LE ROUET (13620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561500129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Pablo Picasso Saint Genest, à Martigues (13500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.N.C. LES LYS et accordée le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561500129, déposé en mairie de Martigues.

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