Permis de construire Logement N° 0130561500048

Permis de construire à Martigues pour 2 455 m² de logement - 9005 Ch De Paradis Paradis Saint-Roch

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0130561500048

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0130561500048, délivré le 4 décembre 2015 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9005 Ch De Paradis Paradis Saint-Roch, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 7 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

2 822 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2019

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paradis Saint-Roch

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 822 m²
Total 367 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 7 3 - 37
- 35,1 % 37,8 % 18,9 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
611620873
SIRET
61162087300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGUES (13698)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 455 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Ch De Paradis Paradis Saint-Roch, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 7 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561500048, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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