Permis de construire Locaux N° 0130561400064

Permis de construire n° 0130561400064 à Martigues pour 666 m² de locaux, 7 Allée Thomas Edison La Gacharelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0130561400064

Demandeur

JPN 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allée Thomas Edison La Gacharelle, le permis de construire n° 0130561400064 a été délivré le 2 décembre 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de JPN 13.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ1282, EH329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ1282 EH329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gacharelle

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 165 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 2 581 m²
Total 2 165 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 2 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²
Autres activités 250 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 666 m²
dont Bureaux 250 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 666 m²
Total locaux 2 165 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 2 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPN 13

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442006433
SIRET
44200643300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561400064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Allée Thomas Edison La Gacharelle, à Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JPN 13 et accordé le 2 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561400064, déposé en mairie de Martigues.

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