Permis de construire Locaux N° 0130561400026

Permis de construire n° 0130561400026 à Martigues pour 61 m² de locaux, 3 Rue De L'etang

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0130561400026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L'etang, le permis de construire n° 0130561400026 a été délivré le 24 octobre 2014 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. Ce dossier fait partie des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²
Total 209 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'etang, à Martigues (13500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130561400026, déposé en mairie de Martigues.

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