Permis de construire Locaux N° 0130561200196

Permis de construire n° 0130561200196 à Martigues pour 51 m² de locaux, 8 Allée Thomas Edison La Gacharelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0130561200196

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Allée Thomas Edison La Gacharelle, le permis de construire n° 0130561200196 a été délivré le 27 mars 2013 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH262, EH265, EH272. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH262 EH265 EH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gacharelle

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 0 m² 51 m² 104 m² 51 m² -104 m² 560 m²
Total 664 m² 0 m² 51 m² 104 m² 51 m² -104 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 664 m² 0 m² 51 m² 104 m² 51 m² -104 m² 560 m²
dont Bureaux 403 m² 0 m² 51 m² 104 m² 0 m² -53 m² 350 m²
dont Entrepôt 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 210 m²
Total locaux 664 m² 0 m² 51 m² 104 m² 51 m² -104 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON (13250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561200196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Allée Thomas Edison La Gacharelle, à Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561200196, déposé en mairie de Martigues.

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