Permis de construire Mixte N° 0130561200113

Permis de construire à Martigues pour 7 130 m² de logement et locaux - Av De La Paix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0130561200113

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0130561200113, délivré le 3 janvier 2013 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Paix, Martigues (13500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 009 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 90 en locatif social. La surface se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 963 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

140 009 m²

Surface créée

7 130 m²

Variation nette

+7 130 m²

Surface totale après

7 130 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN12 AN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 167 m² 6 167 m²
Locaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 0 m² 7 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 130 m² 7 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
611620873
SIRET
61162087300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130561200113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 7 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 009 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Paix, Martigues (13500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 90 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 167 m² d'habitation et 963 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561200113, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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