Permis de construire Locaux N° 0130552300746

Permis de construire n° 0130552300746 à Marseille pour 94 m² de locaux, 0019 rue 3 Freres Barthelemy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PC n° 0130552300746

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552300746 porte sur un projet situé 0019 rue 3 Freres Barthelemy.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 94 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 192. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue 3 Freres Barthelemy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 234 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 213 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 623 m² à 601 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Locaux 213 m² 0 m² 94 m² 22 m² 94 m² -22 m² 191 m²
Total 623 m² 0 m² 94 m² 22 m² 94 m² -22 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 22 m² 94 m² -116 m² 1 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 190 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 94 m² 22 m² 94 m² -22 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300746
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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