Déclaration préalable Mixte N° 0130552602691

Déclaration préalable n° 0130552602691 à Marseille pour 72 m² de logement et locaux, 23 Rue Du Musée

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2026

Dossier DP n° 0130552602691

Demandeur

SCI DE MEILHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 août 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552602691 porte sur un projet situé 23 Rue Du Musée. SCI DE MEILHAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A192. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2026
2
Autorisation
16/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 34 m²
Total 106 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 34 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 34 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEILHAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488557653
SIRET
48855765300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552602691
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 août 2026
Date de dépôt 16/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Musée, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE MEILHAN et accordée le 16 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552602691, déposé en mairie de Marseille.

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