Permis de construire n° 0130551501045 à Marseille pour 3 853 m² de logement, 14 avenue du Petit Bosquet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0130551501045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551501045 porte sur un projet situé 14 avenue du Petit Bosquet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 310 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 3 853 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 280 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Petit Bosquet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 310 m² existants et construire 3 853 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 280 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 853 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 310 m² à 3 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 3 853 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 543 m² | 3 853 m² |
| Total | 310 m² | 3 853 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 3 543 m² | 3 853 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 62 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 19 | 15 | - | - | 62 |
| - | 45,2 % | 30,6 % | 24,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551501045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 21/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle Z 15 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Petit Bosquet à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé avenue du Petit Bosquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.