Permis de construire Locaux N° 0130552300021

Permis de construire n° 0130552300021 à Marseille pour 130 m² de locaux, 240 Av Des Poilus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0130552300021

Demandeur

CLINIQUE CHANTECLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Av Des Poilus, le permis de construire n° 0130552300021 a été délivré le 3 août 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CLINIQUE CHANTECLER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A488, A327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 330 m²

Surface existante avant

9 334 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

9 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A488 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 334 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 464 m²
Total 9 334 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 334 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 464 m²
Total locaux 9 334 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 9 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE CHANTECLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
066803677
SIRET
06680367700013
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE (13012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 240 Av Des Poilus, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLINIQUE CHANTECLER et accordée le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552300021, déposé en mairie de Marseille.

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