Déclaration préalable Locaux N° 0130552301272

Déclaration préalable n° 0130552301272 à Marseille pour 370 m² de locaux, 209 Av De Monttolivet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2023

Dossier DP n° 0130552301272

Demandeur

SCI ST ROCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552301272 porte sur un projet situé 209 Av De Monttolivet. Le projet est porté par SCI ST ROCH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST ROCH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443964226
SIRET
44396422600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1954
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552301272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 209 Av De Monttolivet, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ST ROCH et accordé le 20 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552301272, déposé en mairie de Marseille.

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