Permis de construire Locaux N° 0130552201051

Permis de construire n° 0130552201051 à Marseille pour 363 m² de locaux, 183 route des Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2023

Dossier PC n° 0130552201051

Demandeur

CLINIQUE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552201051, délivré le 1 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 183 route des Camoins. Le dossier a été déposé par CLINIQUE SAINT MARTIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 402 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 309, P 686, P 696. La voie, route des Camoins, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 402 m²

Surface existante avant

10 327 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

10 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 309 P 686 P 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 402 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 327 m² à 10 690 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 327 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 10 690 m²
Total 10 327 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 10 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 327 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 10 690 m²
Total locaux 10 327 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 10 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLINIQUE SAINT MARTIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CLINIQUE SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
065804064
SIRET
06580406400049
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552201051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route des Camoins à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille