Permis de construire Logement N° 0130551700217

Permis de construire à Marseille pour 2 323 m² de logement - 63 Route Des Camoins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 0130551700217

Demandeur

ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551700217, délivré le 24 novembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Route Des Camoins, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 764 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 8 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 764 m²

Surface existante avant

7 553 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

9 876 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 359 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 9 682 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Total 7 553 m² 2 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 9 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 8 - - - - 50
84,0 % 16,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
452339336
SIRET
45233933600029
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Route Des Camoins, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE et accordé le 24 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T1, 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700217, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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