Permis de construire Locaux N° 0130552200675

Permis de construire n° 0130552200675 à Marseille pour 51 m² de locaux, 2 Promenade Georges Pompidou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0130552200675

Demandeur

CLUB LA PELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552200675, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Promenade Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par CLUB LA PELLE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 626 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle L 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 626 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pompidou

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 51 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 835 m² à 886 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 835 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 886 m²
Total 835 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 835 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 886 m²
Total locaux 835 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB LA PELLE, une association déclarée basée à Marseille.

Demandeur

CLUB LA PELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782912448
SIRET
78291244800019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200675
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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