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Permis de construire Locaux N° 0130552200556

Permis de construire n° 0130552200556 à Marseille pour 447 m² de locaux, 17 Rue Emile Duclaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Emile Duclaux, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS et accordée le 21 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200556, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2023

Dossier PC n° 0130552200556

Demandeur

UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Emile Duclaux, le permis de construire n° 0130552200556 a été délivré le 21 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

2 247 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 800 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²
Locaux	447 m²	447 m²	447 m²	447 m²
Total	2 247 m²	447 m²	447 m²	2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Autres activités	447 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²
dont Bureaux	447 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	0 m²
Total locaux	447 m²	447 m²	447 m²	0 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781846845
SIRET: 78184684500035
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BORDEAUX (33000)

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16 Rue De Cursol

Transformation sans extension

22 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552200556
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Emile Duclaux, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS et accordée le 21 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200556, déposé en mairie de Marseille.

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