Déclaration préalable Logement N° 0130552301771

Déclaration préalable n° 0130552301771 à Marseille pour 20 m² de logement, 11 Rue Puit Du Denier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 0130552301771

Demandeur

ADIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Puit Du Denier, la déclaration préalable n° 0130552301771 a été accordée le 7 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ADIRA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D252. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949148142
SIRET
94914814200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13312)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552301771
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Puit Du Denier, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADIRA et accordée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552301771, instruit par la commune de Marseille.

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