Permis de construire n° 0130552200507 à Marseille pour 243 m² de locaux, 168 avenue de Saint-Menet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0130552200507
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130552200507 a été délivré le 18 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 168 avenue de Saint-Menet. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 889 m², le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle X 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Menet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 16 889 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 692 m² à 5 827 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 5 594 m² | 243 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 135 m² | 5 729 m² |
| Total | 5 692 m² | 243 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 135 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 594 m² | 243 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 135 m² | 5 729 m² |
| Total locaux | 5 594 m² | 243 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 135 m² | 5 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle X 53 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Saint-Menet à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Saint-Menet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.