Permis de construire n° 0130552200301 à Marseille pour 816 m² de locaux, 0002 rue Robert Jean
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 0130552200301
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200301 porte sur un projet situé 0002 rue Robert Jean. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 393 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 808 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Robert Jean, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 808 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire et 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 393 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 393 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 491 m² à 892 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 76 m² |
| Locaux | 393 m² | 423 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 423 m² | 816 m² |
| Total | 491 m² | 423 m² | 393 m² | 22 m² | 393 m² | 401 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 423 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total locaux | 393 m² | 423 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 423 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST, dont l'adresse déclarée est à Marseille.
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SAINT JUST
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 484972955
- SIRET
- 48497295500013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552200301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle I 102 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Jean à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue Robert Jean depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.