Permis de construire Mixte N° 0130552200456

Permis de construire n° 0130552200456 à Marseille pour 9 286 m² de logement et locaux, 26 Che De La Madrague Ville Bd De Vintimille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0130552200456

Demandeur

SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200456 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022, pour un projet situé 26 Che De La Madrague Ville Bd De Vintimille. Le demandeur déclaré est SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 117 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 49 T3, 26 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 8 551 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H42, H50, H52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 223 m²

Surface créée

9 286 m²

Variation nette

+9 286 m²

Surface totale après

9 286 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H42 H50 H52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd De Vintimille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 551 m² 8 551 m²
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 9 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 286 m² 9 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 49 26 7 - 117
2,6 % 27,4 % 41,9 % 22,2 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909716508
SIRET
90971650800025
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Che De La Madrague Ville Bd De Vintimille, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15 ; la décision est intervenue le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 49 T3, 26 T4 et 7 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 551 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200456, déposé en mairie de Marseille.

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