Permis de construire Mixte N° 0130552200456

Permis de construire n° 0130552200456 à Marseille pour 9 286 m² de logement et locaux, 26 chemin de la Madrague Ville Bd de Vintimille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0130552200456

Demandeur

SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552200456 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022, pour un projet situé 26 chemin de la Madrague Ville Bd de Vintimille. L'entreprise de construction SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15 porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 117 appartements. Dans ce programme, 27 des 117 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 223 m², le programme représentait 8 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Les locaux représentaient 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 42, H 50, H 52. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Madrague Ville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 223 m²

Surface créée

9 286 m²

Variation nette

+9 286 m²

Surface totale après

9 286 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 42 H 50 H 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd De Vintimille

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 223 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 8 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 735 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 551 m² 8 551 m²
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 9 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 286 m² 9 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 117 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 32 49 26 7 - 117
2,6 % 27,4 % 41,9 % 22,2 % 6,0 % - 100,0 %

Financement et aides

27 des 117 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 117 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15, basée à Marseille.

Demandeur

SNC CAZEMAJOU 03 - MARSEILLE 15

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909716508
SIRET
90971650800025
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200456
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 novembre 2022
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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