Permis de construire Locaux N° 0130552101252

Permis de construire n° 0130552101252 à Marseille pour 200 m² de locaux, place Ginette Garcin Bd Felix Fregier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0130552101252

Demandeur

ANEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552101252 porte sur un projet situé place Ginette Garcin Bd Felix Fregier. Le projet est porté par ANEMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 815 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2022, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 25, C 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 815 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 25 C 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bd Felix Fregier

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 815 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 35 m² de commerce et activités de service et 35 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 130 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 70 m² 130 m² 0 m² 130 m² 70 m² 200 m²
Total 130 m² 70 m² 130 m² 0 m² 130 m² 70 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 130 m² -95 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 130 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 130 m² 70 m² 130 m² 0 m² 130 m² 70 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901370692
SIRET
90137069200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552101252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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