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Permis de construire Locaux N° 0130552100562

Permis de construire à Marseille pour 354 m² de locaux - 163 Ave De Luminy 13288

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Ave De Luminy 13288, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 10 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100562, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0130552100562

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130552100562, délivré le 10 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 163 Ave De Luminy 13288, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 075 m²

Surface existante avant

10 763 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

11 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

19/09/2023

Autorisation

10/12/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

M87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 763 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	11 117 m²
Total	10 763 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	11 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 763 m²	354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	354 m²	11 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180089013
SIRET: 18008901301724
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552100562
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 décembre 2021
Date de dépôt	19/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 163 Ave De Luminy 13288, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 10 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100562, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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