Permis de construire Locaux N° 0130552100440

Permis de construire à Marseille pour 15 723 m² de locaux - Rue Urbain V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0130552100440

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0130552100440, délivré le 18 janvier 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Urbain V, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 723 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D142, D145, D146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 252 m²

Surface créée

15 723 m²

Variation nette

+15 723 m²

Surface totale après

15 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D145 D146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 723 m² 15 723 m²
Total 0 m² 15 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 723 m² 15 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 723 m² 15 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE (13481)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100440
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Urbain V, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552100440, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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