Permis de construire Logement N° 0130552100031

Permis de construire n° 0130552100031 à Marseille pour 726 m² de logement, boulevard Valette - Bd Raphael

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0130552100031

Demandeur

SCCV SAINT JUST DAUDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552100031 a été délivré le 16 juillet 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard Valette - Bd Raphael. La société de programme immobilier SCCV SAINT JUST DAUDET porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 664 m² issus de transformation sur un terrain de 1 933 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 74, K 76. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 933 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/09/2025
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K 74 K 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 664 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 664 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 664 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 664 m² à 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 664 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Locaux 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² -664 m² 0 m²
Total 664 m² 62 m² 664 m² 0 m² 664 m² 62 m² 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT JUST DAUDET, basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCCV SAINT JUST DAUDET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885362145
SIRET
88536214500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13201)

Autres dossiers de SCCV SAINT JUST DAUDET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 02/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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