Permis de construire Logement N° 0130552000505

Permis de construire n° 0130552000505 à Marseille pour 130 m² de logement, 101 chemin du Vallon des Tuves

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0130552000505

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130552000505, délivré le 30 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 101 chemin du Vallon des Tuves.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2024, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 114. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vallon des Tuves, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
19/03/2024
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000505
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 19/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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