Permis de construire Locaux N° 0130552000389

Permis de construire n° 0130552000389 à Marseille pour 483 m² de locaux, 144-1 Rue Felix Piat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 0130552000389

Demandeur

OGEC SAINT MAURONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000389 porte sur un projet situé 144-1 Rue Felix Piat. Le projet est porté par OGEC SAINT MAURONT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 790 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 198, L 22, L 199. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 198 L 22 L 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 790 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 483 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 874 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 533 m² 483 m² 0 m² 142 m² 0 m² 341 m² 1 874 m²
Total 1 533 m² 483 m² 0 m² 142 m² 0 m² 341 m² 1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 533 m² 483 m² 0 m² 142 m² 0 m² 341 m² 1 874 m²
Total locaux 1 533 m² 483 m² 0 m² 142 m² 0 m² 341 m² 1 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC SAINT MAURONT, une association déclarée basée à Marseille. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC SAINT MAURONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782834204
SIRET
78283420400037
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000389
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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