Permis de construire Locaux N° 0130552000031

Permis de construire n° 0130552000031 à Marseille pour 6 717 m² de locaux, rue des Treize Escaliers Zac St Charles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 0130552000031

Demandeur

TOYOKO INN CO LTD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000031 porte sur un projet situé rue des Treize Escaliers Zac St Charles. TOYOKO INN CO LTD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 6 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 858 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 137, E 171, E 173. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Treize Escaliers, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 6 717 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

6 717 m²

Variation nette

+6 717 m²

Surface totale après

6 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 137 E 171 E 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac St Charles

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 288 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 717 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 6 717 m² de commerce et activités de service (dont 6 717 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 717 m² 6 717 m²
Total 0 m² 6 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 717 m² 6 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 717 m² 6 717 m²
dont Hôtels 0 m² 6 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 717 m² 6 717 m²
Total locaux 0 m² 6 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 717 m² 6 717 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 288

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOYOKO INN CO LTD, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

TOYOKO INN CO LTD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
803842897
SIRET
80384289700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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