Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552600016

Permis d'aménager n° 0130552600016 à Marseille pour un terrain de 498 m², 34 boulevard Sicard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2026

Dossier PA n° 0130552600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552600016 a été délivré le 26 septembre 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 34 boulevard Sicard.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 498 m², dans le cadre d'un lotissement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 144, E 171, E 177. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2026

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 144 E 171 E 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 498 m², dans le cadre d'un lotissement.

colonnes sur affichées

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 498 m²
Recours à un architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 117 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552600016
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 septembre 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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