Permis de construire n° 0130551901112 à Marseille pour 2 376 m² de logement et locaux, Rues Felix Pyat Gaillard et Guichard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 0130551901112
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551901112 a été délivré le 4 septembre 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rues Felix Pyat Gaillard et Guichard. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 527 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/06/2024, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 149, L 150, L 106. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Rues Felix Pyat-Gaillard, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Guichard
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 527 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 081 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 2 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 376 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 6 | 2 | 1 | 29 |
| - | 27,6 % | 41,4 % | 20,7 % | 6,9 % | 3,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400457
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE (13272)
Autres dossiers de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551901112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles L 149, L 150, L 106 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rues Felix Pyat-Gaillard à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé sur la voie Rues Felix Pyat-Gaillard depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.