Permis de construire Locaux N° 0130551900551

Permis de construire n° 0130551900551 à Marseille pour 32 m² de locaux, 13 rue Raymonde Martin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 0130551900551

Demandeur

SELARL PHARMACIE ZABOTTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900551, délivré le 24 janvier 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 rue Raymonde Martin. SELARL PHARMACIE ZABOTTO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 414 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 545 m² à 1 577 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 577 m²
Total 1 545 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 149 m²
Autres activités 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m²
dont Bureaux 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m²
Total locaux 1 545 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SELARL PHARMACIE ZABOTTO, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

SELARL PHARMACIE ZABOTTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
790769467
SIRET
79076946700032
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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