Permis de construire Logement N° 0130551500918

Permis de construire n° 0130551500918 à Marseille pour 81 m² de logement, 1 route de la Gavotte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 0130551500918

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500918 porte sur un projet situé 1 route de la Gavotte.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 139, A 140. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Gavotte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 139 A 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 171 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 171 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 13 m² 81 m² -94 m² 77 m²
Total 171 m² 0 m² 81 m² 13 m² 81 m² -13 m² 158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500918
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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