Déclaration préalable n° 0130551902008 à Marseille pour 103 m² de logement, 0063 avenue Claude Monet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier DP n° 0130551902008
Demandeur
IMMOQUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551902008 a été accordée le 5 août 2019, pour un projet situé 0063 avenue Claude Monet. La demande émane de IMMOQUATRE.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 103 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 506 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence H 24. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Claude Monet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 5 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 3 765 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 3 662 m² |
| Total | 3 765 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 3 765 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOQUATRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOQUATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482980000
- SIRET
- 48298000000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551902008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 28/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle H 24 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Claude Monet à Marseille (13000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Claude Monet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.